Territoire d\'outre-mer définition

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Territoire d'outre-mer

Territoire dLes territoires d'outre-mer font partie intégrante de la République française, mais ont des statuts différents de ceux des départements d'outre-mer (Dom) ou des collectivités d'outre-mer (Com). Ils comprennent : - les terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ; - les Îles éparses de l'Océan Indien. Le territoire des terres austra...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
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